Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maitrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-34243


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Terres d'Armor Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
Description : Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
Identifiant de la procédure : acb5762a-cc23-4fa9-997f-c30df4a173be
Identifiant interne : 2025-0010-MCL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Loudeac
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
Description : Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
Identifiant interne : 2025-0010-MCL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Loudeac
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Terres d'Armor Habitat
Numéro d'enregistrement : 272 200 015 00027
Adresse postale : 6 rue des Lys
Ville : Ploufragan
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 96 62 20 90
Adresse internet : https://terresdarmorhabitat.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d070057-a6b0-4cd0-8d02-bdd63bd0a5f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026