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107797-2025
107797-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – PLÉRIN Les Jardins - Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation de 2 bâtiments (A et C)
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PLÉRIN Les Jardins - Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation de 2 bâtiments (A et C)
Description : PLÉRIN Les Jardins - Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation de 2 bâtiments (A et C)
Identifiant de la procédure : 0408a32b-f171-4799-86bb-4129893b2344
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PLÉRIN Les Jardins -Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 2 bâtiments (A et C)
Description : PLÉRIN Les Jardins -Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 2 bâtiments (A et C)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 2025-0010-MG
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers - communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d7d4820-d52b-4514-8b89-2da9ffb0adec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 10:21:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 107797-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025
