Les Dervallières - Bâtiments B5 B6 B7 B8 - Marché global de travaux pour la réhabilitation de 189 logements collectifs

France: Travaux de réfection
Nantes - Les Dervallières - Bâtiments B5 B6 B7 B8 - Marché global de travaux pour la
réhabilitation de 189 logements collectifs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Nantes - Les Dervallières - Bâtiments B5 B6 B7 B8 - Marché global de travaux pour la réhabilitation de 189
logements collectifs
Description: Cette consultation concerne un marché global de travaux composé de 11 postes techniques détaillés
dans le règlement de la consultation. L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre
impérativement à l'ensemble des postes techniques et sera chargée de réaliser les travaux suivants (tranche
ferme) : - Clos et couvert : ITE avec bardage métallique, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries
extérieures, suppression des balcons. - Parties communes : réaménagement avec création des locaux poussettes
et vélos, embellissement halls et cages d'escalier, interphonie, électricité. - Logements : mise en sécurité électrique -
Remplacement VMC. Le marché global comporte également trois tranches optionnelles détaillées dans le règlement
de la consultation
Identifiant de la procédure: 2d72ab7e-156d-410c-a89c-603558cadd25
Identifiant interne: 25.021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1
à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nantes - Les Dervallières - Bâtiments B5 B6 B7 B8 - Marché global de travaux pour la réhabilitation de 189
logements collectifs
Description: Cette consultation concerne un marché global de travaux composé de 11 postes techniques détaillés
dans le règlement de la consultation. L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre
impérativement à l'ensemble des postes techniques et sera chargée de réaliser les travaux suivants (tranche
ferme) : - Clos et couvert : ITE avec bardage métallique, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries
extérieures, suppression des balcons. - Parties communes : réaménagement avec création des locaux poussettes
et vélos, embellissement halls et cages d'escalier, interphonie, électricité. - Logements : mise en sécurité électrique -
Remplacement VMC. Le marché global comporte également trois tranches optionnelles détaillées dans le règlement
de la consultation
Identifiant interne: T-PF-1614692

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 31 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner ( Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat,
concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cv et références de la personne en charge
du relationnel locataires Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4 Et sous-section 3)
ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1
encadrant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614692
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1614692
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Application à minima de la charte chantier éco-responsable de
Nantes Métropole Habitat. - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté . - Une
clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES
MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2E9AEAEF-F030-E824-E7C82B80733A626F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 2E9AEB20-9142-ED50-3FEB4209C8F5CD18
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 2E9AEB45-F748-940B-9C58777931BBB67B
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 2E9AEB53-D2F2-BD50-48D4460A06856F30
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6701d68-316a-47c2-995d-0a6b0a6bc811 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français