Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/337406-2025/html
337406-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
337406-2025
337406-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de réfection – Nantes - Les Dervallières - Bâtiments B2 B3 B4 - Marché global de travaux pour la réhabilitation de 144 logements collectifs
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Nantes - Les Dervallières - Bâtiments B2 B3 B4 - Marché global de travaux pour la réhabilitation de 144 logements collectifs
Description : Cette consultation concerne un marché global de travaux composé de 11 postes techniques détaillés dans le règlement de la consultation. L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre impérativement à l'ensemble des postes techniques et sera chargée de réaliser les travaux suivants (tranche ferme) : - Clos et couvert : ITE avec bardage métallique, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, suppression des balcons. - Parties communes : réaménagement avec création des locaux poussettes et vélos, embellissement halls et cages d'escalier, interphonie, électricité. - Logements : mise en sécurité électrique - Remplacement VMC. Le marché global comporte également trois tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 47914dce-a5dd-4304-a700-9c4e777985de
Identifiant interne : 25.042
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 au 12 rue Jacques Callot 23 et 25 rue Auguste Renoir 12 au 20 rue Honoré Daumier 21 rue Auguste Renoir 2 à 10 rue Honoré Daumier
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Nantes - Les Dervallières - Bâtiments B2 B3 B4 - Marché global de travaux pour la réhabilitation de 144 logements collectifs
Description : Cette consultation concerne un marché global de travaux composé de 11 postes techniques détaillés dans le règlement de la consultation. L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre impérativement à l'ensemble des postes techniques et sera chargée de réaliser les travaux suivants (tranche ferme) : - Clos et couvert : ITE avec bardage métallique, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, suppression des balcons. - Parties communes : réaménagement avec création des locaux poussettes et vélos, embellissement halls et cages d'escalier, interphonie, électricité. - Logements : mise en sécurité électrique - Remplacement VMC. Le marché global comporte également trois tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : T-PF-1653124
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 au 12 rue Jacques Callot 23 et 25 rue Auguste Renoir 12 au 20 rue Honoré Daumier 21 rue Auguste Renoir 2 à 10 rue Honoré Daumier
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Cv et références de la personne en charge du relationnel locatairesattestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4 Et sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ( Dc1) Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions particulières d'exécution : - Application à minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat. - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté . - Une clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFB34CAB-C2A0-8B6B-DF43BFF46FC55915
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Profil de l’acheteur : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : DFB34CCA-035E-CD11-F44D4EB6B103C847
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240670707
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DFB34CD9-A6FC-06F2-94A1609A0FFE0D0A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DFB34CE7-D361-CA51-85ADD7931DDFF610
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1c8ecf4-0615-4e52-965a-eaa2c128d00d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 12:51:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 337406-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025
