Avis de marché - Avis n° 26-86375 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-86375
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_N212S2_009673
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Murielle ANDRE
Numéro de téléphone du contact : +33 380444009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Qualité des références appréciées au regard de :
- Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération,
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Au titre de la capacité économique et financière : les garanties économiques et financières seront appréciées au regard :
• du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices,
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent : Sans objet
Attention : Conformément à l'annexe 9 du code de la commande publique, l'équivalence de qualification ne s'apprécie qu'au regard de la présentation d'une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée.
Si l'entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance.
Dans ce cas, le candidat devra joindre la qualification de l'entreprise sous-traitante et la DC4 dûment remplie (non signée à ce stade).
- Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 21_BEAUNE LEGTA DE BEAUNE - MISE EN CONFORMITE DE L'INFRASTRUCTURE VDI
Code CPV principal - Descripteur principal : 45314320
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MISE EN CONFORMITE DE L'INFRASTRUCTURE VDI AU LEGTA DE BEAUNE
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est fixée pour le jeudi 17 septembre à 9h00 assurée par l'équipe de maintenance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
