France: Travaux de construction
LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Rueil Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Description: LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Identifiant de la procédure: 80e1b995-a92c-4e5d-93e1-0e0f707bc016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONSULTATION SONT DANS
LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-11 LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Description: 2024-11 LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/07/2025
Date de fin de durée: 03/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Code de la commande publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Rueil Amenagement
Numéro d'enregistrement: 33991503500010
Adresse postale: 10 boulevard Solférino
Ville: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141290424
Adresse internet: https://achat-national.safetender.com/#/home
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achat-national.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9080868-3625-420b-b2ef-45cf44390254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2024 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
