Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-76341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.
Identifiant de la procédure : 78ea7733-db5c-48cd-803b-dc9b73fad1ea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE DU SMND
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Description : DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Identifiant interne : 26.07.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire SMND
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Description : bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Identifiant interne : 26.07.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire SMND
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Numéro d'enregistrement : 25380471000015
Adresse postale : 1180 CHEMIN DE RAJAT
Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 478400330
Télécopieur : 3478405630
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.smnd.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 476429000
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1b3b2d6-ed30-4b5a-8ef7-f91896d9f0f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
