Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-5160
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Mennecy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Description : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Identifiant de la procédure : 3a2bc0da-de7a-42ad-8602-14318382fb7d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy
Description : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf DCE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Mennecy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Mennecy
Numéro d'enregistrement : 21910386800010
Département : Service des Marchés Publics
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Mennecy
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Michael Mahé
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169908051
Adresse internet :
www.mennecy.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e00b6fcd-0b01-4e4b-81d2-176617646327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025