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Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet, la réalisation de prestations intellectuelles relatives au marketing produit sur les environnements et produits numériques du Service d'information du gouvernement (SIG).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Service d'Information du Gouvernement Service du 1er Ministre

Avis N° : AO-2027-0320

  • 75 - SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-77586
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
Service d'Information du Gouvernement, 20 avenue de Ségur, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 78 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gouvernement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585581&orgAcronyme=d2v
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour la réalisation de prestations relatives au marketing produit sur les environnements et produits numériques
Numéro de référence : 2020_05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet, la réalisation de prestations intellectuelles relatives au marketing produit sur les environnements et produits numériques du Service d'Information du Gouvernement (SIG).

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 340 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 1 : Chef de produit / chef projet / product owner/ Scrum master / chef projet technique, développeurs BO/FO/API / Référencement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des marchés spécifiques de la catégorie 1, les prestations attendues concernent des prestations de chef de produit (product manager) et de chef de projet (product owner).Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n?est pas alloti au sens de l?article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l?objet d?un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l?article L2113-10.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 2 : Prestations UI / UX / Motion design / Animation 3D, stop motion, VR, vidéos 360, AR
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les marchés spécifiques de la catégorie 2 ont pour objet l?exécution des prestations en design UI, design UX et motion design. Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n?est pas alloti au sens de l?article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l?objet d?un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l?article L2113-10.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 3 : Marketing numérique, Social media management, data, audience, acquisition
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des marchés spécifiques de la catégorie 3, les prestations attendues concernent des prestations de profil spécialisé en marketing numérique, Social media management, data, audience, acquisition.Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n?est pas alloti au sens de l?article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l?objet d?un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l?article L2113-10.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 4 : Prestations de testeur qualité/assurance (QA)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des marchés spécifiques de la catégorie 4, les prestations attendues concernent des prestations de testeur (QA). Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n?est pas alloti au sens de l?article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l?objet d?un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l?article L2113-10.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 5 : prestations de coaching/Agile
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les besoins de cette catégorie viseront à l?accompagnement des personnels pour permettre au SIG de s'adapter au changement et à l'évolution de l'environnement.Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n?est pas alloti au sens de l?article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l?objet d?un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l?article L2113-10.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 6 : Prestations de production de film et documentaire
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les besoins de cette catégorie correspondent à la création et la production de film ou documentaire. Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n?est pas alloti au sens de l?article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l?objet d?un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l?article L2113-10.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 7 : Développement
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des marchés spécifiques de la catégorie 7, les prestations attendues concernent des prestations de développement notamment des interfaces web, mobiles, assistants vocaux, objets connectés complexes dans un environnement industriel et exigeant.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de sa publication. Il est reconductible une (1) fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de deux (2) ans. La reconduction se fera de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément au Code de la Commande Publique, le SAD n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10. Il est décomposé en catégories de services et chaque catégorie peut faire l'objet d'un ou plusieurs marchés spécifiques qui peuvent ou non être allotis au sens de l'article L2113-10.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2022 - 17:30

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2022.
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2020

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