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Le présent marché vise à sélectionner une banque chargée d'arranger puis d'assurer la révision du programme obligataire " euros Medium Term Notes " (emtn) de la collectivité..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Bourgogne Franche-Comté

Avis N° : AO-2028-1445

  • 25 - REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce No 20-82483
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bourgogne - Franche-Comté.
Correspondant : Mme VALICHON Virginie, Région Bourgogne Franche-Comté, 4 square Castan CS 51857 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61 adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr.


Objet du marché : le présent marché vise à sélectionner une banque chargée d'arranger puis d'assurer la révision du programme obligataire " euros Medium Term Notes " (emtn) de la collectivité.


Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66171000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché vise à sélectionner une banque chargée d'arranger puis d'assurer la révision du programme obligataire " euros Medium Term Notes " (emtn) de la collectivité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 10 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020ARRANGEMTN.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68516&orgAcronyme=n5m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79 Cours Charlemagne 69002 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

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