Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-19933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS e-Santé Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché AMOA du BIPS 5
Description : Le présent marché vise à sélectionner un prestataire qui jouera le rôle d'Assistance à Maitrise d'OuvrAge dans le cadre de la préparation, la rédaction et le lancement du marché Breizh IP Santé 5 (BIPS 5) porté par le GCS e-Santé Bretagne au profit de ses membres et de son propre compte.
Identifiant de la procédure : 0215a9f5-20cd-4455-9aa6-2ff410477e05
Identifiant interne : MAPA2026-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché AMOA du BIPS 5
Description : Le présent marché vise à sélectionner un prestataire qui jouera le rôle d'Assistance à Maitrise d'OuvrAge dans le cadre de la préparation, la rédaction et le lancement du marché Breizh IP Santé 5 (BIPS 5) porté par le GCS e-Santé Bretagne au profit de ses membres et de son propre compte.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/227930?orgAcronyme=c5x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/227930?orgAcronyme=c5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui traite les offres : GCS e-Santé Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS e-Santé Bretagne
Numéro d'enregistrement : 503 017 113 00179
Adresse postale : 2 rue jouanet
Ville : rennes
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Charly MERCIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296335907
Adresse internet :
https://www.esante-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b353c11b-8978-42ce-b355-e50b883d98a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
