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12/02/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Socaconam (06)
AVIS DE MARCHÉ
183 Avenue Michel Jourdan
TRAVAUX
06150 Cannes
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Socaconam (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE METALLERIE DU PATRIMOINE DE LA
SOCACONAM.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de métallerie dans les bâtiments propriétés de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation). D'une manière générale les travaux auront lieux en parties communes
Identifiant interne: 26/001.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45421140.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Dans le but de parfaire leurs offres, la SOCACONAM se réserve le droit
d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26/001.
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE METALLERIE DU PATRIMOINE DE LA
SOCACONAM.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de métallerie dans les bâtiments propriétés de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation). Les travaux pourront s'effectuer aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives. Les prestations peuvent s'exécuter 7J/7J et 24H/24H. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l'article L2125-1.1o, du Code de la commande publique. Les travaux relatifs à l'entretien courant sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de
commande) La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 20 000 HT Montant maximum par période ; 80 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois, à compter de la date de notification du marché.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421140.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement -Le règlement des dépenses se fera virement bancaire Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance : sans objet Garantie de parfait achèvement, le cas échéant : Garantie décennale -Prix unitaires révisables.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Socaconam (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Socaconam (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200038.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan Villa MYOSOTIS.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan Villa MYOSOTIS.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :08d68aeb-f76c-4276-84da-2e03e4c71676.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 à 15:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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