Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-116498
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIMOUV
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200046639
Ville : Saint-Saulve
Code postal : 59880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 251003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327452125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de quatre véhicules de transport de personnes à mobilité réduite
Code CPV principal - Descripteur principal : 33193000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de quatre véhicules neufs de transport de personnes à mobilité réduite conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La notification du marché est envisagée en décembre 2025.
Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa notification.
Le délai de livraison est établi par les soumissionnaires au travers de l'article 4 de l'acte d'engagement.
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) :
-Articles L1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ;
-Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée
Lieu principal d'exécution du marché : 59880
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R2151-8 et suivants du CCP, des variantes techniques pourront être proposées.
Ces variantes techniques porteront sur des prescriptions techniques dont les caractéristiques seront a minima au moins égales à celles proposées au CCTP, mais elles pourront par exemple porter sur des prescriptions techniques différentes (puissance, aménagements intérieurs, équipements
).
Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en uvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché.
Les soumissionnaires ne seront d'ailleurs pas tenus d'établir une offre de base en parallèle de(s) offre(s) variantée(s).
Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : budget propre du SIMOUV.
Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.
Délai et voies de recours :
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
Recours gracieux dans le délai de 2 mois adressée à Monsieur le Président du SIMOUV ;
Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif de Lille (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Autres informations : Cf règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2025
