Le présent marché concerne la réalisation de l'étude de dangers, l'élaboration des demandes d'autorisation environnementales pour les systèmes d'endiguements tels que définis à l'article R. 562-13....

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-115999
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces études de dangers doivent être réalisées par un bureau d'études agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement.
Lieu d'exécution : Digue de la Béoux, 05400 Veynes
Lieu de livraison : 10 rue Léon Cornand, 05400 Veynes
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
19/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Agrément ministériel selon arrêté du 15 nov. 2017 (et art. L211-3, R214-116 à R214-132 du Code de l'Env.) en cours de validité : « digues et barrages - études et diagnostics » OU « barrages de classe C et digues - études et diagnostics »
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Autres renseignements demandés : Les références similaires du candidat (liste des principaux services effectués au cours des cinq der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est attendu la présentation de références en matière d'Etudes de dangers en contexte torrentiel et de compétences larges sur le fonctionnement des rivières torrentielles (cf compétences attenues).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M.ET.01-2025
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SMIGIBA

Contact : M. MORENO JUAN
Adresse : 10 rue LEON CORNAND, 05400 VEYNES
Coordonnées :

Téléphone : 0966442126
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.smigiba.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SMIGIBA

Adresse : 10 rue Léon Cornand, 05400 VEYNES
Coordonnées :

Téléphone : 0966442126
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.smigiba.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Monsieur le Président
Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents

Contact : M. MORENO Juan
Adresse : 10 rue Léon Cornand, 05400 Veynes
Coordonnées :

Téléphone : 0966442126
Courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats auteurs d'une offre dématérialisée, peuvent l'accompagner, sous pli cacheté, d'une copie de sauvegarde, sur le support de leur choix, après s'être assurés de sa lisibilité par le SMIGIBA.
Ce pli faisant apparaître l'intitulé et le numéro de l'affaire avec la mention Offre pour : « Etude du système d'endiguement, demande d'autorisation environnementale et plan de gestion sédimentaire ; Béoux sur la commune de Veynes » - copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR,
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SMIGIBA

Contact : M. GOURHAND Antoine
Adresse : 10 rue Léon Cornand, 05400 Veynes
Coordonnées :

Téléphone : 0966442126
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.smigiba.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025