Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-79823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant au profit des agents du Cerema et prestations de services associées
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du Cerema. Les prestations concernent les agents ne bénéficiant pas d'un accès à une restauration collective, sur les sites suivants : Montpellier (34), Saint-Quentin (02), Verneuil-l'Étang (77), Le Pré-Saint-Gervais (93), Sequedin (59), Trappes (77), Les ponts de Ce (44)
Identifiant de la procédure : 0a0389ff-f2bd-40b8-841e-a3931dc3488d
Identifiant interne : 26-099_AC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Charial
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation concerne Montpellier (34), Saint-Quentin (02), Verneuil-l'Étang (77), Le Pré-Saint-Gervais (93), Sequedin (59), Trappes (77), Les ponts de Ce (44), Dembeni (976), Saint-Clotilde (974) et Les Abymes (971)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pas de variante
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du Cerema. Les prestations concernent les agents ne bénéficiant pas d'un accès à une restauration collective, sur les sites suivants : Montpellier (34), Saint-Quentin (02), Verneuil-l'Étang (77), Le Pré-Saint-Gervais (93), Sequedin (59), Trappes (77), Les ponts de Ce (44)
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du Cerema. Les prestations concernent les agents ne bénéficiant pas d'un accès à une restauration collective, sur les sites suivants : Montpellier (34), Saint-Quentin (02), Verneuil-l'Étang (77), Le Pré-Saint-Gervais (93), Sequedin (59), Trappes (77), Les ponts de Ce (44)
Identifiant interne : 26-099_AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de variante
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous critère 1 : Services proposés aux services de la direction des ressources humaines (ergonomie, fonctionnalités et sécurité de l'es-pace employeur, reporting, délai de chargement, gestion des inci-dents, accompagnement) - Sous critère 2 : Services proposés à l'agent (ergonomie de l'espace agent, fonctionnalités, sécurité, application mobile, assistance, délai de livraison des cartes, renouvellement des cartes, couverture du réseau CNTR dont proximité des sites du Cerema)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: Ecoconception des supports physiques et mode de livraison - Actions liées aux plateformes numériques permettant d'inscrire ce projet dans une démarche éco-responsable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053129&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours figurent au DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEREMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d'enregistrement : 13001831000537
Adresse postale : 2 rue Antoine Charial
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DAF SAMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0482917516
Adresse internet :
https://www.cerema.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67e47f76-6002-4a02-925f-395bed996516 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
