Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Résidence Autonomie le Béguinage.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-124301
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les fonds propres du CCAS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique prenant en considération la performance environnementale de l'offre : performances des véhicules, niveau d'équipements, émission en CO2/pollution : 20%
- Délai de livraison : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025CCAS-1
Renseignements complémentaires : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 01 Reprise d'un véhicule existant - Citroën Modulis 50 Reprise en l'état d'un véhicule existant - Citroën Jumper immatriculé DF-797-XM, catégorie car 9 places
Date de 1ère mise en circulation : 20/05/2014
Lot 02 Reprise d'un véhicule existant - Peugeot Partner Reprise en l'état d'un véhicule existant - Peugeot Partner immatriculé CQ-085-JP
Date de 1ère mise en circulation : 31/01/20213
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Résidence Autonomie le Béguinage

Contact : MME SCHOEMAECKER Alexandra
Coordonnées :

Téléphone : +33 328231475
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
01 - Fourgon avec aménagement intérieur TPMR -
Lot(s)
02 - Véhicule combi 7 places

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025