Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des régies mentionnées ci-dessous et la fourniture de services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 25-104137


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Pra Loup Ubaye 04

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Val d'Allos 04

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE SEIGNUS D'ALLOS

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES RÉGIE PRA-LOUP UBAYE 04 (coordonnateur) RÉGIE VAL D'ALLOS 04 RÉGIE SEIGNUS D'ALLOS FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des régies mentionnées ci-dessous et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure : 5e37e022-50b9-47a2-8ad9-740fc957ccf7
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES RÉGIE PRA-LOUP UBAYE 04 (coordonnateur) RÉGIE VAL D'ALLOS 04 RÉGIE SEIGNUS D'ALLOS FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des régies membres du groupement de commandes mentionné ci-dessous et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Les quantite's estimatives (volume) pre'visionnelles pour le point de livraison sont de : 5 049,869 MWh/an Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Critère financier (prix) a` hauteur de 80 points. Il sera apprécié en fonction des DQE qui présentent la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix a` des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. L'analyse des offres portera sur le montant total HTVA du DQE sur toute la durée du marché Note de l'offre = 80 points*(Valeur de l'offre moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée du candidat)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique a` hauteur de 20 points. Ce jugement est effectue' dans les conditions pre'vues aux articles L2152-1 à L2152-4, de L2152-4 à L2152-8, et Article R2152-6 à R2152-7 du code de la commande publique et donne lieu a` un classement des offres. Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés comme suit : Sous-Critère 1 : Moyens Humains & organisationnels Sous-Critère 2 : Espace client web Sous-Critère 3 : Facturation Sous-Critère 4 : Gestion de la bascule Sous-Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Pra Loup Ubaye 04

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d'enregistrement : 20010269700030
Adresse postale : Immeuble Le Génépi
Ville : Pra loup
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492841154
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Régie Val d'Allos 04
Numéro d'enregistrement : 20010269700022
Adresse postale : IMMEUBLE VAL BENOÎT
Ville : LA FOUX D'ALLOS
Code postal : 04260
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492838144
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : REGIE SEIGNUS D'ALLOS
Numéro d'enregistrement : 92766990300027
Adresse postale : 520, ROUTE DU SEIGNUS
Ville : ALLOS
Code postal : 04260
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492892302
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc06edc7-b996-4cb5-b263-9108fae950db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025