Le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-77541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan
Description : A ce titre, le Délégataire assume seul notamment : - L'exploitation technique et commerciale du golf, en conformité avec les ambitions et objectifs fixés par le Département ; - Les contraintes institutionnelles mises à sa charge par le présent contrat ; - La sécurité et le gardiennage : conduite et surveillance contre le vandalisme, astreinte, rondes, permanence, intervention à la demande ; - L'entretien des espaces sportifs, des espaces verts et des délaissés (autour du bâtiment, accès) ; - Le nettoyage des locaux et des extérieurs (parvis, poubelles extérieures, piquetage) ; - La gestion des déchets assimilables à des déchets ménagers ; - La gestion du personnel et des frais y afférant ; - La gestion administrative et financière de l'activité
Identifiant de la procédure : 8897910e-53cd-47ce-a6e6-6af45745aa26
Identifiant interne : 2026930141

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan
Description : A ce titre, le Délégataire assume seul notamment : - L'exploitation technique et commerciale du golf, en conformité avec les ambitions et objectifs fixés par le Département ; - Les contraintes institutionnelles mises à sa charge par le présent contrat ; - La sécurité et le gardiennage : conduite et surveillance contre le vandalisme, astreinte, rondes, permanence, intervention à la demande ; - L'entretien des espaces sportifs, des espaces verts et des délaissés (autour du bâtiment, accès) ; - Le nettoyage des locaux et des extérieurs (parvis, poubelles extérieures, piquetage) ; - La gestion des déchets assimilables à des déchets ménagers ; - La gestion du personnel et des frais y afférant ; - La gestion administrative et financière de l'activité
Identifiant interne : S-PF-1858330

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée Paul Vieille
Ville : Livry-Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858330
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858330
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel du Département
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D1C2BF89-D839-FCC2-456498E96E415313
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement : D1C2BFB5-B1B6-87D9-9AC19E7D23A631C6
Adresse postale : 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93006
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143939393
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : D1C2BFC4-9E5A-71C9-9FDBB24ADE4E15C9
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : D1C2BFD4-F45D-4311-02090E53D384651A
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78e2153c-201f-49d4-ab2a-035518e0a359 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026