Avis de concours
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-61280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE Université Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l extension d une plateforme de laboratoires existante située à Villeurbanne (69100).
Description : Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse + , lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures (minimum et maximum) admis à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'œuvre décrit dans le règlement de concours.
Identifiant de la procédure : 242dbeef-1e61-4881-b741-7ebfd63f7bc3
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 avenue Gaston Berger
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET D EXTENSION D UNE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE D'INNOVATIONS - LYONTECH LA DOUA
Description : Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché relatif à une mission de maîtrise d oeuvre relative à l extension d une plateforme de laboratoires existante située à Villeurbanne (69100). L'extension d'une plateforme de laboratoires existante : Adresse : 5, avenue Gaston Berger - 69100 VILLEURBANNE Parcelle(s) : n° AE25 et AE27 Feuille 000 AA 01 Surface de l'unité foncière : 2 386 m² Surface utile : 1 943 m² (augmentation projetée à 2 526 m²) L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à ces travaux est de 1,75 M€ HT. Cf. Règlement de concours pour détails du projet.
Identifiant interne : A2024.008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 avenue Gaston Berger
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de concours
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Règlement de concours
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de concours
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de concours
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de concours
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de concours
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520376&orgAcronyme=f2h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur
Membres du jury : Le jury est composé de 8 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e): 4 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage, 1 membre au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours ; 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente.
Prix
Valeur de la prime : 13,500 EUR
Lieu de réception de la prime : 69
Informations complémentaires : La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant. La facture sera adressée à : « ComUE Lyon Saint Etienne, pour le compte de l'UCBL ». Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 30 % de la valeur de la prime sera versé aux participants.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 05/07/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE Université Lyon Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69361
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d312da16-ffc6-44cd-8f20-860ef28f3a98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2024 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024
