Dce livré
web.910.9
Conseil Régional de Haute-Loire
Lundi 07 septembre 2026 à 12h
Appel à projet
https://www.hauteloire.fr/sites/cg43/IMG/pdf/avis-occupation-foodtruck-jep.pdf
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AVIS DE PUBLICITE POUR L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D'UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE
Le présent avis est publié dans le cadre des articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. 1-Objet de l'avis
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public de la mise à disposition ponctuelle d'un emplacement du domaine public destiné à accueillir un foodtruck dans le cadre de l'événement organisé à l'occasion des Journées Européenes du Patrimoine, du samedi 19 septembre 2026 au dimanche 20 septembre, au château de Chavaniac-Lafayette.
La collectivité souhaite délivrer un titre d'occupation à un opérateur économique qui proposera une offre de restauration de type crêpe/galette à emporter ou à consommer sur place, afin de renforcer l'ambiance conviviale et festive de l'évènement. Toutefois, une importance particulière devra être apportée à la qualité et à la provenance des produits et matières premières utilisées, les produits locaux étant à favoriser.
2-Emplacement et conditions d'exploitation.
L'emplacement mis à disposition se situe dans la cour du château (parcelle cadastrée AB 0218), sur une surface d'environ 20m²
Un raccordement électrique pourra être mis à disposition.
L'utilisation du gaz est autorisée à condition d'être déclarée au préalable.
L'occupant du domaine public doit prévoir le personnel nécessaire pour assurer le service sur les horaires d'ouverture de l'espace de restauration ;
3-Modalité administratives et conditions d'exploitation
L'occupation donnera lieux à un arrêté portant occupation temporaire du domaine public départemental.
Le titulaire de l'autorisation devra fournir une assurance RC professionnelle couvrant l'activité et le matériel.
Fluide et charge :
- Electricité : point de raccordement fourni
- Eau propre : fournie par la collectivité
- Gaz : autorisé sur déclaration préalable
- Déchets : gestion et évacuation à la charge du titulaire
Le titulaire s'engage à respecter la règlementation hygiène/Sécurité et demeure seul responsable des dommages causés aux tiers, à son matériel ou lié à son installation. 4-Activités proposées
L'occupant du domaine public devra proposer :
- plat salé et/ou plat cuisinés
- et du sucré
5-Durée de l'exploitation
L'espace de restauration sera présent sur le site du samedi 19 septembre 2026 10h00 au dimanche 20 septembre 18h00.
Les horaires de vente de l'espace de restauration, sont définis en cohérence avec l'ouverture du site au public et le déroulement de l'animation.
5-Redevance pour l'occupation de l'espace public à la charge du prestataire En guise de redevance, l'occupant s'engage à verser un loyer de 50 ? pour l'ensemble de la manifestation.
6-Candidature
6.1. Dépôt des dossiers de candidatures :
Les candidats intéressés devront faire parvenir lettre de demande d'occupation du domaine public comportant impérativement :
- Le nom et les coordonnées du demandeur,
- Description de l'offre de restauration proposée avec tarifs,
- Liste du matériel utilisé et des besoins techniques (photographie du camion), - Extrait Kbis (-de 3 mois) ou attestation d'immatriculation au répertoire des métiers ou récépissé de la déclaration en préfecture,
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et assurance du véhicule en cours de validité.
6.2. Critères de sélection des candidats :
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :
- Qualité de l'offre de restauration (variété, adéquation avec l'évènement, valorisation des produits locaux/provenance des matières premières) (65 %) - Politique tarifaire (cohérence des prix pour le public) 20 %
- Capacité technique et opérationnelle (matériel, autonomie, respect des contraintes du site (15 %)
En tout état de cause, chaque candidat recevra une réponse écrite.
7-Adresse de transmission des demandes
Les demandes doivent être adressées avec accusé de réception l'attention de :
Céline CHASSEFEYRE
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT), Direction déléguée Culture et Patrimoine,
A cet email :
[email protected]La présentation du dossier du candidat est laissée à la libre appréciation du candidat. 8-Renseignements complémentaires
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent contacter :
Céline CHASSEFEYRE
A cet email :
[email protected]9-Durée de Publicité
Date limite de dépôt des candidatures est fixée au : Lundi 7 septembre 2026 à 12h00.
