Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d'éclairage d'infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-6944


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Clichy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS
Description : Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d'éclairage d'infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
Identifiant de la procédure : fbcb23a3-6727-42a8-9f56-703fbeec263f
Identifiant interne : SE26-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS
Description : Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d'éclairage d'infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un https://ted.europa.eu/TED Page 8/10 intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Clichy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Clichy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Clichy
Organisation qui traite les offres : Commune de Clichy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Clichy
Numéro d'enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 boulevard Jean Jaurès
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : pôle contrat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141409151
Adresse internet : https://www.ville-clichy.fr//
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://opendata.justice-administrative.fr/recherche
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3b4992f-eac3-4138-bf0b-076686a75039 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 17:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026