Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16, 87, 19, 46, 47
Annonce n° 24-52547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de la Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22240001200019
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16, 87, 19, 46, 47
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462613
Identifiant interne de la consultation : 2024DPRPMPARC081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique et des Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Département de la Dordogne
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur et par voie électronique de biens et matériels du Département de la Dordogne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79957000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé en valeur à 35 000,00 euro(s) H.T. par période. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Les reconductions sont tacites
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Dordogne 24000 - PERIGUEUX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies et les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
