Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-24746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INSERM Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003604802938
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958658&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : INSERM-OCCP-2026-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des achats-marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
? Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
INSERM DRTLS - Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Voir l'article 14.2 Examen et critère de sélection des offres du RC - INSERM-OCCP-2026-14 à savoir :
Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%) découpé en quatre sous-critères :
- 1.1 : Qualité du contenu pédagogique (30%)
- 1.2 : Méthodes et outils pédagogiques (20%)
- 1.3 : Organisation et modalités de mise en uvre (30%)
- 1.4 : Composition et expérience de l'équipe dédiée (20%)
Critère 2 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE (10%)
Critère 3 : PRIX DE L'OFFRE (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUES ET METIERS SCIENTIFIQUES. Lot 1 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à concevoir des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes). Lot 2 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à appliquer des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80531200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUES ET METIERS SCIENTIFIQUES. Deux lots :
Lot 1 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à concevoir des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
Lot 2 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à appliquer des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse (31 - Haute-Garonne)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à concevoir des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80531200
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31000) - Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 2 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à appliquer des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80531200
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31000) - Haute-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
