Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d'air comprimé composée de 2 compresseurs d'air et d'équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l'Assemblée nationale..

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-35860
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande du présent accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 40 000 € TTC, soit 80 000 € TTC 4 ans. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.En application des dispositions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en cours d'exécution. Des prestations pourront être ajoutées ou supprimées, à l'initiative exclusive de l'acheteur, notamment en cas d'événement aux spécificités imprévues ou en cas de nouveaux besoins imprévus. Ces modifications sont entérinées par la conclusion d'un avenant. Le cas échéant, le prix relatif aux prestations ajoutées, devra être fixé en cohérence avec celui des autres prestations.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une première période de 2 ans reconductible une fois soit une durée maximum de 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure, par virement bancaire informatisé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement dans le cadre de leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Personnels titulaires disposant des habilitations électriques B0 / H0 / H0V - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26M015
Renseignements complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 3 « Modalités de visite » du règlement de consultation.). L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l'annexe 2 du présent document. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2977493&orgAcronyme=w3x
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation. La signature électronique de l'acte d' engagement, au stade du dépôt de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l' offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant la signature électronique d'une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026