Avis de marchéDépartement(s) de publication : 40Annonce n°24-31822ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAXType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21400088700015Ville : DaxCode postal : 40100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 40Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 24DX038Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le MaireAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 547558080Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Dax
Critères d'attribution : Le critère « prix des prestations » noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « valeur technique » noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) sera apprécié au regard des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage) présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 24DX038Code CPV principal - Descripteur principal : 44212320
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de kits de scènes fixes et mobiles et accessoires nécessaires aux différents événements culturels et festifs organisés par la ville de Dax.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de DaxValeur estimée (H.T.) : 160000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n° 1 : Scènes fixesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44212320Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Dax - Description du lot : Lot n° 2 : Scènes mobilesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44212320Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de DaxSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 8 juin 2024, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot n° 1 pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum du lot n° 2 pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000,00 euro(s) HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr (référence : 24DX038). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024