Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-117316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (MIILD) à l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (MIILD) à l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 8e80e63d-a61d-4924-91fc-668073cd26b0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39525500 Moustiquaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (MIILD) à l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (MIILD) à l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39525500 Moustiquaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 20/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Appel d'offre ouvert sur 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ARS DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13002592700018
Adresse postale : SERVICE FINANCIER CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Aboubacar Dayann
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0639252330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30ced948-166d-4216-a925-dc572fb813f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
