Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-76712


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Identifiant de la procédure : f3d06af0-c923-4609-99a9-41022e3b8eaa
Identifiant interne : CINEMOMETRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cinémomètre
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 70%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0672716796
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775000550013
Département : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e9a50ca-4d99-4e08-b9b9-c1292ed5d2b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025