Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-30219


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Identifiant de la procédure : 42fa92e1-bf50-4557-9353-b4bda77a7f08
Identifiant interne : MP24-37
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32534000 Plates-formes satellitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Indiqués au réglement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32534000 Plates-formes satellitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Options :
Description des options : Le présent accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée du présent accord-cadre est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation avec les lots 2, 3 et 4 de la procédure MP24-21 « Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques relatifs à la procédure SIGC 2026 », les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les coûts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet, gain économique envisagés par l'ASP).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Définis au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Définis au Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2723018&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d'enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 Rue du Maupas
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555120769
Adresse internet : https://www.asp-public.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555120769
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d328d0f-6b29-4500-b810-7fb9d131ac61 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025