Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-33195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut de Cancérologie de l'Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage
Description : Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest intitulé « Projet AmbICiOn - Saint-Herblain ». Il porte sur une police d'assurance de dommages à l'ouvrage (DO).
Identifiant de la procédure : 5e359b68-65a5-498b-95bc-3fa43ce8604c
Identifiant interne : ICO_Projet AmbICiOn - assurance DO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest intitulé « Projet AmbICiOn - Saint-Herblain ». Il porte sur une police d'assurance de dommages à l'ouvrage (DO). Il comporte également des garanties complémentaires optionnelles (éléments d'équipement, dommages immatériels et dommages aux existants).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Herblain
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurance construction (assurance dommages-ouvrage) pour l'opération "Projet ambICiOn - Saint-Herblain"
Description : Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest intitulé "projet ambICiOn - Saint-Herblain". Il porte sur une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (DO). Il comprend également des garanties complémentaires optionnelles (éléments d'équipement, dommages immatériels, dommages aux existants).
Identifiant interne : Assurance DO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Herblain
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que le projet "ambICiOn - Saint-Herblain" constitue en une opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest et comprend : - la construction d'une extension qui regroupe les unités d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire, de surveillance continue et de développement des thérapeutiques précoces, - la construction d'une réserve d'extension du plateau médico-technique, - la restructuration du hall d'entrée du bâtiment existant. La surface dans uvre relative à l'extension est d'environ 7 500 mètres carrés, et celle relative à l'extension est d'environ 800 mètres carrés.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : L'introduction des recours relevant de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devra se faire dans les conditions et délais précisés dans les articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire compétent.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut de Cancérologie de l'Ouest
Numéro d'enregistrement : 532 254 307 00020
Adresse postale : Boulevard Professeur Jacques Monod
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 40 89 97 59
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 65 37 37
Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d233d65f-0f8c-414f-a31d-066d5c32cd96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
