Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 78
Annonce n° 25-30512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Correspondant : M. BROSSARD Karine, Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Adresse : 1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 sp
Coordonnées :
Téléphone : 0140628422
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.legiondhonneur.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des bacs à graisse et des pompes de relevage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Lieu d'exécution et de livraison : Maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint Denis 93200 et Maison d'éducation de al Légion d'honneur à Saint germaine en Laye (78), 93200 Saint-denis
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des bacs à graisse et des pompes de relevage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
06/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, ou de réception de la facture ou de la date de notification de l'acte emportant commencement d'exécution des prestations s'agissant de l'avance.
Budget propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir AE CCP et RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-12
Renseignements complémentaires : Voir AECCP 2025 12
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Contact : MME Karine BROSSARD
Adresse : 1 rue de Solférino, 75007 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0140628422
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729404&orgAcronyme=d2v
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025