Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-114823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LE FONTENY - COUR ARTISANALE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cour artisanale d'environ 2 000 m² de surface plancher sur le secteur des Hauts de Couëron (44).
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cour artisanale d'environ 2 000 m² de surface plancher sur le secteur des Hauts de Couëron (44).
Identifiant de la procédure : fa954892-025f-420c-adf0-b52c0d61c76c
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LE FONTENY - COUR ARTISANALE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cour artisanale d'environ 2 000 m² de surface plancher sur le secteur des Hauts de Couëron (44).
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cour artisanale d'environ 2 000 m² de surface plancher sur le secteur des Hauts de Couëron (44).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Haut de Coueron
Ville : Couëron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2025
Date de fin de durée : 11/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 23/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement : 86580076700069
Adresse postale : null
Ville : NANTES
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marina LE BLEIZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240929530
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes, France
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cc219de-1bf8-4062-aa4e-bc6d60dc6f9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
