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Le contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lisses

Avis N° : AO-2118-2220

  • 91 - LISSES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-51647
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LISSES, 2 rue Thirouin, 91090, Lisses, F, Téléphone : (+33) 1 69 11 40 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 69 11 40 01, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-lisses.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790466&orgAcronyme=s9y
Centre communal d''action sociale de Lisses, 1 place du Général Leclerc, 91090, Lisses, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://www.ville-lisses.fr/
Caisse des écoles de Lisses, 2 rue Thirouin, 91090, Lisses, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://www.ville-lisses.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790466&orgAcronyme=s9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : COMMUNE DE LISSES, 2 RUE THIROUIN, 91090, LISSES, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://www.ville-lisses.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370818&orgAcronyme=s9y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790466&orgAcronyme=s9y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Le contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.
Numéro de référence : 202100401FS066
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Lisses et ses établissements publics.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurance dommages aux biens garantissant la totalité du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes de la commune
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges / Pondération : 40
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Garantie optionnelle no1 : tous risques expositions avec option " clou à clou "
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement conjoint d'assureurs. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. La coassurance est autorisée.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1)La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ;2)Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même ;3)Certificat d'inscription à l'ORIAS ;4)Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle, ...) avec, le cas échéant, copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ;5)Compagnie qui effectue la proposition et engagement de souscription ;6)La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) ;7)La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé à des entreprises d'assurance ou à des personnes habilitées à présenter des prestations d'assurances. Les offres pourront être présentées soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère "Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres" sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :- gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points- modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points- services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points- délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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