Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-161802
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence : 23.016
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot no1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;- Lot no2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit :- Pour le lot 1 : o Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosHT- Pour le lot 2 : o Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosHT
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 500 000 eurosHT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE ASTECH destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : o Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 30 000 eurosHT Dans le cadre du lot no4 : Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix no3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le Bordereau des Prix Unitaires, qui devra alors porter la mention " VARIANTE "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :-le formulaire DC1 (ou équivalent)- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :- le formulaire DC2 (ou équivalent)- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2023 - 14:00 Lieu : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2023