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126156-2024
126156-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de démolition LAGNY SUR MARNE (77) - CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS EXISTANTS SIS 31/33 AV MARECHAL DE LATTRE TASSIGNY ET 29 RUE MARTHE AUREAU
OJ S 43/2024 29/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LAGNY SUR MARNE (77) - CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS EXISTANTS SIS 31/33 AV MARECHAL DE LATTRE TASSIGNY ET 29 RUE MARTHE AUREAU
Description : LAGNY SUR MARNE (77) - CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS EXISTANTS SIS 31/33 AV MARECHAL DE LATTRE TASSIGNY ET 29 RUE MARTHE AUREAU
Identifiant de la procédure : bd6a828a-7899-4779-8f63-6d2ae1cf94a2
Identifiant interne : DEMOLITION LAGNY TASSIGNY
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE : TRAVAUX DE DEMOLITION
Description : CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION
Identifiant interne : DEMOLITION LAGNY TASSIGNY
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 31/33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et 29 rue Marthe Aureau
Ville : LAGNY SUR MARNE
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de 'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro denregistrement : 90466871200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149952797
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro denregistrement : 17750111100476
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dc0d3589-ec20-4bc9-ae89-d7f13135a7af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 14:56:35 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 126156-2024
Numéro de publication au JO S : 43/2024
Date de publication : 29/02/2024