La Tierce Maintenance Applicative des applications de gestion et la réalisation de développements complémentaires

Durée du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. A l'expiration de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché a pour objet les prestations de « Tierce Maintenance Applicative des applications Onisep de gestion et la réalisation des développements complémentaires ». Les prestations attendues du prestataire sont décrites de manière détaillée dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP) du marché.
Le marché n'est pas alloti, les prestations objet du marché étant non dissociables.
Procédure de passation : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché constitue un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, avec un seul opérateur économique attributaire dans les conditions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de service informatique à prix forfaitaires et unitaires. Ce marché s'exécute dans la limite de 89 999 euros HT sur toute sa durée d'exécution (toutes reconductions comprises) et toutes prestations confondues.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance totale du marché est interdite.
Critères de sélection : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
La candidature doit comporter les renseignements suivants :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
- Ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années,
- Les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, la description des prestations réalisées et le destinataire public ou privé (noms et coordonnés téléphoniques sous mesure de l'accord exprès préalable des clients, à défaut anonymes).
5.2 Documents relatifs à l'offre
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement joint au DCE renseigné, daté et signé en original par une personne habilitée à engager la société ;
- L'annexe financière
- La proposition technique du candidat répondant aux prestations décrites au CCTP et décrivant la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations ainsi que l'expertise et les compétences professionnelles ;
- Un RIB ou un RIP.
Il correspondra au compte indiqué sur l'acte d'engagement.
Critères de sélection des offres :
1 - Expertise et compétences professionnelles - Appréciées au regard de la proposition technique - 50%
2 - Prix 40% Apprécié au regard de la proposition financière du candidat selon :
- Prix de la maintenance corrective, de l'initialisation et prise en main et de la réversibilité - Apprécié au regard du total HT des montants indiqués à l'annexe financière pour 50%
- Prix maintenance évolutive, de développements d'outils et de l'assistance technique et fonctionnelle sur chantier masqué - Apprécié au regard du total HT des montants indiqués à l'annexe financière pour 50%
3 - Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations - Appréciée au regard de la proposition technique du candidat 10%
Date limite : Les candidats remettent leur proposition au plus tard le jeudi 05 février 2026 à 17h00.
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926472&orgAcronyme=s2d
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926472&orgAcronyme=s2d
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 19/01/2026