Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-55936
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette
Description : La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Identifiant de la procédure : 7d2d0622-7007-48dc-95f8-cc7cf761edb9
Identifiant interne : 2026-05-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens techniques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831871
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Lieu : Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens techniques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831871
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Lieu : Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens techniques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831871
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Lieu : Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires des agents territoriaux
Description : Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens techniques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831871
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Lieu : Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F57ECC57-9297-98CC-40C7EA9753ABA316
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement : 59942
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DA SILVA Victor
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169934900
Télécopieur : 0160404354
Adresse internet :
http://www.villebon-sur-yvette.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villebon
Numéro d'enregistrement : F57ECC77-D26F-4B96-114AD0FF9C759DFF
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169934900
Télécopieur : 0160404354
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F57ECC87-F2C6-3733-A4B3F58EE8FCBEC2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F57ECC97-E115-0B71-A4F741B3995E1289
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77b08171-57dd-4b8e-888a-259d1f41a2b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
