La restauration de la charpente et de la couverture du pavillon ' Les communs du château '

Dce livré
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OISE HABITAT
05/10/2026 11:00
04/09/2026 09:07
Restauration de la charpente et de la couverture du pavillon ' Les communs du ch
AIB/AD/LCDC RELANC
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AIB/AD/LES COMMUNS DU CHA TEAU
-„> oise Il J habitat
RC
Marché de Travaux
Règlement de la consultation
OISE HABITAT
Date limite de remise des offres : Le 5 octobre 2026.
Heure limite : 11h00
Restauration de la charpente et de la couverture du pavillon
' Les communs du château '
- Liancourt
Règlement de la consultation
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Sommaire
1. Objet du marché.3 1.1 Forme du marché.3 1.2 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution.3 2. Organisation de la consultation.3 2.1 Procédure de passation .3 2.2 Nomenclature CPV.3 2.3 Dispositions relatives aux groupements .3 2.4 Variantes .4 2.5 PSE - Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.6 Modification de détail au dossier de consultation .4 2.7 Délai de validité des offres.4 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché .4 3. Contenu du dossier de consultation .4 4. Retrait du dossier de consultation.5 5. Présentation des candidatures et des offres .5 5.1 Pièces de la candidature : .6 5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre .7 6. Jugement des offres et attribution du marché .7 6.1 Sélection des candidatures .7 6.2 Jugement des offres.8 6.3 Négociation .8 6.4 Attribution du marché .9 7. Conditions d'envoi et de remise des plis .10 8. Modalités de signature des offres .11 9. Renseignements complémentaires .11 10. Procédures de recours .12.
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1. Objet du marché
La consultation a pour objet : La restauration de la charpente et de la couverture du pavillon
' Les communs du château ' à Liancourt 60140
1.1 Forme du marché
La consultation fait l'objet d'une décomposition en lots. La définition des lots est la suivante :
- Lot 1 : Installation de chantier - Couverture
- Lot 2 : Charpente - Structure -Travaux divers
Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour :
- Un ou plusieurs lots
- L'ensemble des lots
Chaque lot sera attribué à un titulaire (ou groupement). Si l'offre d'une entreprise arrive en tête pour les 2 lots, OISE HABITAT pourra attribuer les 2 lots au même attributaire.
1.2 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution
Le délai global de l'opération est de 9 mois à compter de l'ordre de service.
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de septembre 2026.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, en application des articles L. 21231, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
2.2 Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire des marchés européens (CPV) est :
- 45260000-7 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
- 45261100-5 Travaux de charpente
- 45261210-9 Travaux de couverture
2.3 Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
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candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs
groupements.
2.4 Variantes
La proposition de variante n'est pas autorisée.
2.5 PSE - Prestations supplémentaires éventuelles
Il n'est pas prévu de PSE.
2.6 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale. 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché
La visite des lieux d'exécution du marché est vivement conseillée par le maître d'ouvrage .
La visite organisée par Audrey DEPOORTER, Chargée d'opérations au sein de Oise Habitat.
Pour cette visite, les prestataires sont invités à contacter A. DEPOORTER aux coordonnées suivantes pour confirmation et obtention de l'adresse du lieu : [email protected] .
L'accès au chantier nécessitant une échelle télescopique, les prestataires devront se munir de cet équipement.
Si une société se porte candidate postérieurement à la date de visite fixée, il lui appartiendra de prendre contact avec A. DEPOORTER aux coordonnées susmentionnées pour visiter les lieux d'exécution.
3. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE) du lot 1.
- L'Acte d'Engagement (AE) du lot 2.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot 1 (DPGF LOT 01 Couverture)
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot 2 (DPGF LOT 02 Charpente)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier de Clauses Techniques Particulières du lot 1 (CCTP LOT 01 Couverture)
- Le Cahier de Clauses Techniques Particulières du lot 2 (CCTP LOT 02 Charpente)
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- Les plans structurels et projetés de l'opération
- L'arrêté du permis de construire délivré par la commune de LIANCOURT
- Les recommandations de l'UDAP
- Les diagnostics préalables et comptes rendus préalables aux travaux
- Le PGC et RICT
4. Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
- .doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice)
- Rich Text Format -.rtf
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer,. . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la
présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse
électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de
téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous.
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AIB/AD/LES COMMUNS DU CHATEAU 5.1 Pièces de la candidature :
Liste des justificatifs administratifs :
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de
gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
521.
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
disponibles 2-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des
formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste des justificatifs techniques communs aux 2 lots :
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, d'opérations comparables réalisées
sur des bâtiments patrimoniaux, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants.
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public
Liste des justificatifs techniques spécifiques à chaque lot :
Lot no1 : Couverture
- Qualification Qualibat 3194 ou équivalente ou références de chantiers équivalents
Lot no 2 : Charpente - Structure - Travaux divers
- Qualification Qualibat 2393 ou équivalente ou références de chantiers équivalents
- Qualifications Qualibat 1522 et 1532 ou certification CTB A+ ou équivalentes ou
références de chantiers équivalents.
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- Un Bureau d'Étude Travaux (BET) intégré à l'entreprise ou agissant en tant que
cotitulaire ou sous-traitant
- Attestation sous-section 4 des travailleurs susceptibles de réaliser des travaux en milieu amianté.
La transmission du (des) justificatif(s) technique(s) spécifique(s) mentionné(s) ci-dessus ou équivalent est une condition de recevabilité de la candidature. Cette condition sera vérifiée avant examen de l'offre.
L'absence de ce(ces) dernier(s), entraînera le rejet de la candidature.
Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment au moyen de certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il candidate
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant ou co-traitant), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un Acte d'Engagement (AE) pour chaque lot, dument complété,
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de soustraiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour chaque lot au format excel (.xls) et au format PDF, complétée, datée avec cachet du prestataire,
- Un mémoire technique (MT) qui contiendra : les éléments de réponse indiqués dans les critères de jugement des offres ' Valeur techniques et Mémoire environnemental '.
- Attestation de visite complétée, datée avec cachet du prestataire et de la Maitrise d'ouvrage en charge de la visite si la visite a été effectuée par le candidat. La non-production de cette dernière n'étant pas éliminatoire.
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'Acte d'Engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6. Jugement des offres et attribution du marché
6.1 Sélection des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
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AIB/AD/LES COMMUNS DU CHATEAU 6.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération 60/100
Valeur technique : Définition et appréciation du critère : Le mémoire technique devra reprendre au minimum : -Analyse du site pour laquelle l'intégration d'un reportage photo intérieur/extérieur est souhaitée sur 10 points -Méthodologie et mode d'intervention en milieu occupé sur 10 points -Méthodologie et mode d'intervention proposés intégrant les contraintes patrimoniales sur 5 points -Moyens humains et techniques spécifiques sur 5 points 30/100
Mémoire environnemental : Définition et appréciation du critère : Le mémoire environnemental devra reprendre au minimum : -Note des principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur 5 points -Note expliquant la démarche environnementale de l'entreprise en lien avec le marché. Les attendus sont relatifs à la gestion des déchets, au bio-sourcing, et aux actions en faveur de la réduction des énergies fossiles sur 5 points. 10/100
6.3 Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats mais il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
À l'issue des négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Procédure de passation
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité, de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires, de demander aux candidats des précisions (techniques, financières.), de régulariser les offres irrégulières dans les conditions fixées par l'article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue
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dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Les questions et les réponses seront transmises via le profil d'acheteur de Oise Habitat, https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home , tout autre moyen sera considéré comme une absence de réponse.
Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées, et après négociation éventuelle avec l'ensemble des candidats retenus, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse .
6.4 Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché .
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Le candidat communique :
- Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et à la TVA délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat
- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1o du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale)
- Le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries délivré par ces mêmes caisses
- La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Une attestation d'assurance décennale
- En cas de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
- En cas de groupement, une habilitation dûment complétée et signée de chacun des cotraitants
Afin de simplifier et de sécuriser les démarches administratives du titulaire, Oise Habitat met gracieusement à sa disposition une plate-forme en ligne https://declarants.e-attestations.com , qui lui permettra de déposer l'ensemble des documents administratifs précités. Pour ce faire, le moment venu, le titulaire se verra adresser une clé d'identification pour accéder à cette plate-forme, y déposer les documents nécessaires et suivre leurs mises à jour. OISE HABITAT n'acceptera donc pas d'autres modes de transmission des pièces précitées.
' NB : Dans une démarche de simplification, certaines attestations, issues des organismes émetteurs (INSEE, URSSAF.), pourraient déjà être disponibles sur votre compte. '
Passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui sera pas attribuée.
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AIB/AD/LES COMMUNS DU CHATEAU Les dispositions mentionnées ci-dessus ne s'imposent pas si :
Oise Habitat peut obtenir directement ces documents par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et sont confirmés toujours valables.
7. Conditions d'envoi et de remise des plis
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home . Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage
retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande publique), lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB .) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
Si une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
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- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt
- odt, ods, odp, odg
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.
8. Modalités de signature des offres
Les offres n'ont pas à être remises signées, néanmoins, Oise Habitat conseille de signer l'offre dès la remise.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
Dans l'hypothèse d'une signature électronique, le certificat de signature électronique utilisé doit répondre aux conditions prévues par l'annexe 12 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique).
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme au règlement no910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit ' eIDAS '.
La signature doit être une signature ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
- La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l'ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ ? Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3.
9. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
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10. Procédures de recours
L'exécution du marché est de la compétence exclusive du tribunal administratif d'Amiens si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Adresse de l'organe de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle -1 Place du Préfet Claude Erignac -54000 NANCY
Adresse du tribunal administratif d'Amiens : 14 rue Lemerchier -80011 Amiens cedex 01 Tél.:0322336170 -fax : 0322336171 ; adresse internet: [email protected] .
Le greffe de ce tribunal est habilité à donner toutes les informations sur les possibilités des différents référés.
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