2.1
Procédure
Titre
:
LA RELANCE DES LOTS 6-7 ET 8 DE LA CONSULTATION N°CA2BM-2025-38, DECLARES SANS SUITE, PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE ET SECOURS.
Description
:
LA RELANCE DES LOTS 6-7 ET 8 DE LA CONSULTATION N°CA2BM-2025-38, DECLARES SANS SUITE, PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE ET SECOURS.
Identifiant de la procédure
:
c99a25a0-40d7-40bb-b468-badedb6b97fe
Identifiant interne
:
CA2BM-2025-38BIS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80560000
Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80610000
Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
