La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Avis de marché
Département(s) de publication : 15, 19, 23, 24, 31, 33, 46, 63, 87
Annonce n° 26-59771
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006025900013
Ville : Ussel
Code postal : 19200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15, 19, 23, 24, 31, 33, 46, 63, 87
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 1166307
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : chargée de mission urbanisme
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0532091950
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La note technique devra être composée entre autre d'une présentation de l'équipe proposée (cv, expériences de chacun, chef de projet attitré…) et présentation d'expériences passées similaires et/ou pertinentes - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Un devis détaillé qui devra préciser le type d'intervenant prévu en détaillant par poste, par personne, le nombre de jours de présence sur le Pays ainsi que le montant des frais de déplacement et autres frais divers, les coûts unitaires, le temps passé estimé par phase, et les dépenses forfaitaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour, représenté par Madame Dominique CHAZELLE, sa Présidente.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui le composent, « Haute-Corrèze Communauté », représentée par Monsieur Pierre CHEVALIER, son Président, ainsi que « Ventadour Egletons Monédières », représentée par Monsieur Jean-Louis BACHELLERIE, son Président.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prise en compte du rapport d'objectifs et mise en compatibilité avec le fascicule de règles générales du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Haute-Corrèze Ventadour
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une rencontre peut être possible avec les services du Pays Haute-Corrèze Ventadour. Pour cela, veuillez prendre contact avec [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026