Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-14044
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Canéjan
Correspondant : GARRIGOU Bernard, MAIRE
Adresse : Allée de Poggio Mirteto, B.P. 90031 33610 CANEJAN
Coordonnées :
Téléphone : 0556899903
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.canejan.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de dératisation et de désinsectisation pour le compte de la Commune de Canéjan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché, à lot unique, se compose de deux postes :
Poste 1 : prestations régulières de dératisation et de désinsectisation. Le poste n°1 a pour objet l'exécution de prestations régulières de dératisation et de désinsectisation pour l'ensemble des sites dont la liste et la fréquence sont définies dans la DPGF.
Ce poste est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées sur la base du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Poste 2 : prestations ponctuelles de dératisation et de désinsectisation. Le poste n°2 a pour objet l'exécution de prestations ponctuelles de dératisation et de désinsectisation. Ce poste est conclu à bons de commandes. Les prestations sont rémunérées conformément aux prix unitaires prévus dans l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel de commandes pour le poste n°2 est fixé à 3 000,00 euros . Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le titulaire sera chargé de la mise en place d'un plan de contrôle et de lutte contre les rongeurs par pose de produits de détection non toxique dans des postes d'appâtage prévus à cet effet aux emplacements listés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et traitement ponctuel jusqu'à éradication, si présence avérée. Il sera également chargé de la mise en place de détecteurs de blattes et le traitement par application de gel insecticide si présence, aux emplacements listés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Le poste 1 concerne 7 sites répartis sur le territoire communale et détaillés dans la DPGF.
Le poste 2 concerne l'ensemble des bâtiments communaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations régulières sont réglées par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'Engagement (A.E.) après validation des prestations par la Personne publique.
Les prestations ponctuelles sont réglées après validation des prestations, par application des prix unitaires indiqués dans l'Acte d'engagement et effectivement commandés et exécutés ou du prix indiqué par le titulaire dans son devis accepté par la Personne Publique. Le paiement est opéré par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le prix est révisable annuellement dans les conditions définies dans le CCATP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter
candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DERAT-2025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI12
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel :
[email protected]
Le titulaire devra détenir un agrément pour la distribution et pour l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025