La réalisation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de La MOTTE D'AIGUES ( MENUISERIES INTÉRIEURES).

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-112174
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


de La Motte d'Aigues. ( MENUISERIES INTÉRIEURES)
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025.002
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Code NUTS : FRL06
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations à l'issue de la première analyse des offres (techniques et financière).
L'acheteur, se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours calendaire.
Cette période débute à compter de la notification de l'ordre de service
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de La Motte d'Aigues
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025