LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L'ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D'ANGERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-142005


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L'ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D'ANGERS
Description : LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L'ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D'ANGERS
Identifiant de la procédure : a967a98b-476f-4db3-9c83-dea16b19d3e1
Identifiant interne : CJC2025AO01MEDEXPERIMENTAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à 4 800 000€ H.T. L'accord-cadre sera conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum. Ces deux attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l'attribution de chaque marché subséquent. Dans le cas où un seul candidat répond à la présente consultation, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à ce candidat sous réserve que son offre et sa candidature soient conformes et répondent au besoin. Par conséquent, et uniquement dans ce cas de figure, l'accord-cadre sera conclu en mono-titularisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L'ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D'ANGERS
Description : LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L'ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D'ANGERS
Identifiant interne : CJC2025AO01MEDEXPERIMENTAUX

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.5511 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU D'ANGERS
Organisation qui traite les offres : CHU D'ANGERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Département : 49
Adresse postale : 4 RUE LARREY
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33241353321
Adresse internet : https://www.chu-angers.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744005100010
Département : 44
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33240994600
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45b9bd99-0112-4245-9613-70b8f0a1e3f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025