La prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-70500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
Description : Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
Identifiant de la procédure : 5199f7db-b9d4-4a77-8863-21d3a62f473a
Identifiant interne : 25PS5029
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché ayant pour objet des services sociaux

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DISP de Paris
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Paris.
Identifiant interne : 25PS5029-L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DISP de Lille
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lille.
Identifiant interne : 25PS5029-L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Lille

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : DISP de Lyon
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lyon.
Identifiant interne : 25PS5029-L03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Lyon

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : DISP de Marseille
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Marseille (hors Corse).
Identifiant interne : PS5029-L04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Marseille

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : DISP de Strasbourg
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Strasbourg.
Identifiant interne : PS5029-L05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Strasbourg

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : DISP de Toulouse
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Toulouse.
Identifiant interne : 25PS5029-L06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Toulouse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : DISP de Bordeaux
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Bordeaux.
Identifiant interne : 25PS5029-L07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Bordeaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : DISP de Rennes
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Rennes.
Identifiant interne : 25PS5029-L08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Rennes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : DISP de Dijon
Description : Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Dijon.
Identifiant interne : 25PS5029-L09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DISP de Dijon

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement : 12001201800111
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mariana Ouko
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 77 60 60
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement : 11001001400014
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fc31405-916a-4d29-872e-b42957883ae6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026