La présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Grand est..

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-110106


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : France travail Direction régionale Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Grand est.
Description : La présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Grand est.
Identifiant de la procédure : 50decd0d-740f-4b18-96e1-87b95f85243e
Identifiant interne : 2024GDESAM09
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 20
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 20

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VRD - Clôtures, portails portillons- départements 67/68
Description : Ce lot a pour objet des prestations de travaux portants sur la VRD - Clôtures, portails portillons- départements 67/68
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VRD- Clôtures, portails portillons- départements 54/88
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux concernant la VRD-Clôtures, portails, portillons-départements 54/88.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : VRD- Clôtures, portails portillons départements 08/10/51/52
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de VRD-Clôtures, portails portillons concernant les départements 08/10/51/52
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature seront appréciés sur la base du document de candidature

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : VRD- Clôtures, portails portillons- départements 57/55
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux comprenant de la VRD-clôtures, portails portillons pour les départements 57/55.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Clôtures Paysagères départements 67/68
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 67/68.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Clôtures Paysagères départements 54/88
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 54/88
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Clôtures Paysagères- départements 57/55
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 57/55
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Clôtures Paysagères départements 08/10/51/52
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de clôtures paysagères concernant les départements 08/10/51/52
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Menuiseries Extérieures- départements 67/68
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de menuiseries extérieures concernant les départements 67/68.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Menuiseries Extérieures départements 54/88
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur les menuiseries extérieures concernant les départements 54/88
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Menuiseries Extérieures départements 57/55
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries extérieures concernant les départements 57 et 55.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Menuiseries Extérieures départements 08/10/51/52
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de menuiseries extérieures pour les départements 08/10/51/52
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Menuiseries Intérieures et annexes- départements 67/68
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries intérieures et annexes-départements 67/68
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Menuiseries Intérieures et annexes départements 54/88
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries intérieures et annexes concernant les départements 54/88
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Menuiseries Intérieures et annexes départements 57/55
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries intérieures et annexes concernant les départements 57/55
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Menuiseries Intérieures et annexes départements 08/10/51/52
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux portants sur des menuiseries intérieures et annexes concernant les départements 08/10/51/52
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Électricité- départements 67/68
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux d'électricité concernant les départements 67/68
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Électricité- départements 54/88
Description : Le présent lot a pour objet des travaux d'électricité concernant les départements 54 et 88.
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Électricité départements 57/55
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux d'électricité sur les départements 57 et 55.
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Électricité départements 08/10/51/52
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de travaux d'électricité concernant les départements 08/10/51/52.
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : France travail Direction régionale Grand Est
Numéro d'enregistrement : 13000548126619
Adresse postale : 4 a rue de la Haye CS 90022
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326069468
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4e05a27-7a5c-4499-a0f0-487a5811b417 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024