La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire de Roquettes classé en 3 ième catégorie, constitué d'une école maternelle 6 classes d'une école élémentaire 10 classes, et d'un ALAE..

Accédez à la source de cet avis
Mairie de Roquettes 6, rue Clément Ader
31120 Roquettes
Tél : 05.61.72.84.80
Mail : [email protected]
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
2024-00004.
Restructuration et extension du groupe scolaire Règlement de consultation
R.C

1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire de Roquettes classé en 3 ième catégorie, constitué d'une école maternelle 6 classes d'une école élémentaire 10 classes, et d'un ALAE.
Lieu(x) d'exécution : 4 quinquies rue des Pyrénées à Roquettes
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 -Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 16 lot(s).
Lot(s) Désignation
00 Généralités
01 Bâtiments modulaires
02 Désamiantage -démolitions
03 Gros-oeuvre
04 VRD
05 Ossature bois -charpente - bardage -ITE
06 Étanchéité
07 Menuiseries extérieures
08 Menuiseries intérieures
09 Cloisons - doublages - faux-plafonds
10 Electricité -Courant fort / Courant faible
11 CVC - plomberie sanitaire
12 Géothermie
13 Carrelage - faïence
14 Peinture
15 Sol-souple
16 Photovoltaïque
Le lot no01 a fait l'objet d'une consultation préalable déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin.
Page 2 sur 14.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3.
45210000-2 Travaux de construction de bâtiments
Lot(s) Code principal Description Code suppl. Code suppl. Code suppl.
01 45262660-5 Travaux de désamiantage et de démolitions
02 44211100-3 Bâtiments modulaires préfabriqués
03 45223220-4 Travaux de gros oeuvre
04 45112500-0-Terrassement VRD
05 45262650-2 Ossature et bardage
06 45261420-4 Travaux d'étanchéité
07 454210004 Menuiseries extérieures aluminium
08 45421000-4 Travaux de menuiserie
09 45410000-4 Travaux de plâtrerie
10 45311200-2 Travaux d'installation électrique
11 45330000-9 Travaux de plomberie
12 45251141-1 Travaux de construction de centrales géothermiques
13 45431000-7 Carrelage
14 45442100-8 Travaux de peinture
15 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sols souples
16 45261215-4 Travaux de couverture de panneaux solaires
1.6 -Réalisation de prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Forme juridique du groupement
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Page 3 sur 14.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 -Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot(s) Code Libelle Description
01 PSE1 Bordures P1 Ajout de bordures pour les piétonniers
02 PSE1 Travaux divers Clôture de chantier et création d'accès, sanitaires, consignation gaz, consignation et branchement d'eau provisoire, consignation et branchement électrique provisoire.
10 PSE1 Luminaires salles de classe Luminaires type 12 et 13.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
2.5 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 -Les intervenants
3.1 -Maîtrise d'ouvrage
Au sens de l'article 2 du C.C.A.G., l'acheteur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux seront exécutés.
Le Maître d'ouvrage est : Ville de Roquettes
La personne signataire du marché est : Monsieur le Maire de Roquettes
3.2 -Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Sans objet
Page 4 sur 14.
3.3 -Maîtrise d'oeuvre
Archéa architectes
Francois Arcangeli, architecte mandataire
Alain Bayle et Valérie Noailles, architectes associés
357 Chemin du Couartet 31160 Arbas
Tél. : 05.61.90.18.00
@: [email protected]
Bet Gardet Structures
ZA Lafourcade 32200 Gimont
Tél : 05 62 62 62 72.
@: [email protected]
Ecovitalis sas
130, rue Galilée - Les Triades - Bât. C 31670 Labège
Tél : 05 61 44 16 23.
@: [email protected]
Groupe Gamba
163, rue du Colombier 31670 Labège
Tél : 05 62 24 36 76.
@: [email protected]
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée par le maître d'ouvrage :
Missions de base :
- ESQ : Etudes d'Esquisse
- APS : Etudes d'Avant-Projet Sommaire
- APD : Etudes d'Avant-Projet Définitif
- PRO / DCE : Etude de projet
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux
- VISA : Visa
- DET : Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux
- AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garanties de parfait achèvement 3.4 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :
Archéa architectes
Francois Arcangeli, architecte mandataire
Alain Bayle et Valérie Noailles, architectes associés
357 Chemin du Couartet 31160 Arbas
Tél. : 05.61.90.18.00
@: [email protected]
Page 5 sur 14.
3.5 -Contrôle technique
Le contrôle technique est assuré par :
APAVE
Mylène GUILBERT
11 rue Alexis Tocqueville 31200 Toulouse
@: [email protected]
Tél : 06 13 22 49 18.
Les missions confiées au contrôleur technique sont :
L+ LE + SEI + HAND + Attestation accessibilité handicapés
3.6 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par : SAS BECS
Jonathan MESSEANT
1, Esplanade Compans Cafarelli 31000 Toulouse
@: [email protected]
Tél. : 06 88 83 87 88.
- Sécurité et protection de la santé des travailleurs
4 -Conditions relatives au contrat
4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de ce document.
4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Roquettes Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Les pièces graphiques :
- Plans architectes :
- 23.113-PRO 01-Plan de masse-f.pdf
- 23.113-PRO-02-Plan-c.pdf
- 23.113-PRO-03-Fac¸ades-b.pdf
- 23.113-PRO-04-Coupes-b.pdf
- 23.113-PRO-05-Localisations-b.pdf
- 23.113-PRO-06-Plan existant.pdf
- Plans CVC :
- 23.113-PRO-CVC01_SDP.pdf
- 23.113-PRO-CVC02_CH RDC.pdf
- 23.113-PRO-CVC03_VENT RDC.pdf
- 23.113-PRO-CVC04_VENT TOIT.pdf
Page 6 sur 14.
- Plans démolitions désamiantage :
- 23.113-DCE-ST05.pdf
- 23.113-DCE-ST06.pdf
- Plans école provisoire :
- 23.113M-PRO-M01-b.pdf
- 23.113M-PRO-M02-b.pdf
- 23.113M-PRO-M03-a.pdf
- Plans électricité :
- 23.113-PRO-ELE001-a.pdf
- 23.113-PRO-ELE002-PV-a.pdf
- 23.113-PRO-ELE003-EXT-a.pdf
- Plans géothermie :
- 23.113-PRO-GEO01_FORAGES.pdf
- Plans gros-oeuvre :
- 23.113-DCE-DDC.pdf
- 23.113-DCE-GO01.pdf
- 23.113-DCE-GO02.pdf
- 23.113-DCE-GO03.pdf
- Plans plomberie :
- 23.113-PRO-PLB01_PLB RDC.pdf
- 23.113-PRO-PLB02_PLB TOIT.pdf
- Plans structure :
- 23.113-DCE-ST01.pdf
- 23.113-DCE-ST02.pdf
- 23.113-DCE-ST03.pdf
- 23.113-DCE-ST04.pdf
- Plans VRD :
- 23.113-DCE-VRD01.pdf
- 23.113-DCE-VRD02.pdf
- 23.113-DCE-VRD03.pdf
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- 23.113-PRO-CDPF.01.xls
- 23.113-PRO-CDPF.02.xls
- 23.113-PRO-CDPF.03.xls
- 23.113-PRO-CDPF.04.xls
- 23.113-PRO-CDPF.05.xls
- 23.113-PRO-CDPF.06.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.07.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.08.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.09.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.10.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.11.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.12.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.13.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.14.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.15.xlsx
- 23.113-PRO-CDPF.16.xlsx
Le calendrier prévisionnel d'exécution
- 23.113-PRO-Planning-a.pdf
Le Rapport Initial de Contrôle Technique
- RICT.pdf
Le Plan Général de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé - PCG.pdf
Le règlement de la consultation (RC)
- 23.113-RC-a.docx
L'acte d'engagement (AE)
- 23.113-AE-a.pdf
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- 23.113-CCAP-a.pdf
Page 7 sur 14.
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 00) prescriptions communes et ses annexes, ainsi que les CCTP de chaque lot
- 23.113-PRO-CCTP.00.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.00-annexe1-etude_de_sol.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.00-annexe2-etude_thermique-c.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.00-annexe3-etude_acoustique.pdf
- 23.113-DCE-CCTP.01.pdf
- 23.113-DCE-CCTP.02.pdf
- 23.113-DCE-CCTP.03.pdf
- 23.113-DCE-CCTP.04.pdf
- 23.113-DCE-CCTP.05.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.06.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.07.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.08.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.09.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.10-a.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.11-a.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.12.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.13.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.14.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.15.pdf
- 23.113-PRO-CCTP.16.pdf
Il est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Lescandidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 -Présentation des candidatures et des offres
L'acheteur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Page 8 sur 14.
6.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Non
Le calendrier prévisionnel proposé par le candidat en adéquation avec le calendrier prévisionnel joint au DCE Non
Le mémoire technique faisant ressortir les éléments détaillés point par point, demandés dans les sous critères du critère valeur technique (voir détail ci-dessous) Non
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat Non
Les CV de l'ensemble des personnes intervenantes avec identification de l'interlocuteur privilégié (CV, références et autres chantiers suivis en simultané) Non
Le plan d'installation de chantier éventuellement modifié mais respectant les contraintes du Site (uniquement pour le lot 2 GOE) Non
L'acte d'engagement (AE) Non
Page 9 sur 14.
Le mémoire technique remis par les candidats sera composé des éléments suivants pour les lots 2 à 16.
- Un organigramme des moyens humains ainsi que les CV de l'ensemble des personnes intervenants avec identification de l'interlocuteur privilégié. Il sera également précisé le rôle et les missions assurées par l'interlocuteur privilégié ;
- Une note méthodologique portant à la fois sur l'organisation spécifique de ce chantier avec fourniture d'un planning prévisionnel ;
- Le plan d'installation de chantier éventuellement modifié mais respectant les contraintes du site ;
- Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat : caractéristiques et performances des matériels et matériaux.
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
NOTA :
En répondant à la présente consultation, les candidats s'engagent à avoir pris parfaitement connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) dont les exemplaires conservés dans les Archives de l'Administration font seul foi ; Ces documents étant partie intégrante du contrat qui sera passé, ils ne seront donc pas à remettre dans l'offre.
6.2 -Visites sur site
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 02, 03, 04, 05, 06, 11 et 16.
Les conditions de visites sont les suivantes : la maîtrise d'ouvrage organise les visites sur RDV.
Le jour de la visite, chaque candidat devra signer l'état des présences détenu par la maîtrise d'ouvrage. Tout candidat remettant une offre pour un des lots dont la visite est obligatoire et dont la signature sur ce document serait absente, verrait son offre classée comme irrégulière.
7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.agglo-muretain.fr/
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb.) n'est pas autorisée.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter le support technique de la plateforme aws :
par mail à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant le contexte de vos incidents ou par
téléphone au 08 25 00 13 26.
Page 10 sur 14.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mairie de Roquettes - 6 rue Clément Ader 31120 Roquettes.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,.) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX, ODS, ODT, DOC et DOCX.
L'acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents recus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme.
En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers.).
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérificationde la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Page 11 sur 14.
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de la dite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
7.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
8 -Examen des candidatures et des offres
8.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
8.2 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.00
2-Valeur technique 60.00
Les moyens techniques
2.1-les moyens en personnel (qualifications, effectif, moyens humains mis à la disposition du chantier note maximum 1 point
2.2-et les moyens en matériel (note maximum 1 point) note maximum 1 point
2.3-les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais impartis (note maximu m2 points). note maximu m2 points
Page 12 sur 14.
Critères Pondération
La qualité technique
la qualité des procédés d'exécution note maximum 1 point
la qualité du matériel et des matériaux utilisés pour l'opération note maximu m2 points
la qualité environnementale note maximu m2 points
les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier note maximum 1 point
Les offres seront classées suivant les critères pondérés ci-dessus. Elles seront affectées d'une note allant de 0 à 10.
Le prix des prestations :
La note de prix proposé des prestations sera calculée de la manière suivante :
Pourcentage C=40 %
Note P mini / P offre x nombre de points
Avec P offre prix de l'offre considérée
P mini prix de l'offre moins-disante
La valeur technique des prestations et dispositions techniques de l'entreprise est étudiée sur la base du mémoire technique et des documents joints à l'offre.
Pourcentage C=60 %
Note C x nombre de points
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Par ailleurs, dans le cas où des erreurs manifestes (erreurs de lignes, virgules, décalage dans le document, etc.) seraient constatées dans l'offre du candidat, le candidat pourra être interrogé afin d'apporter des éclaircissements sur son offre financière : en fonction du caractère substantiel ou non de cette erreur, son offre sera rectifiée ou éliminée comme étant non cohérente.
8.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
9 -Renseignements complémentaires
9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.agglo-muretain.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Page 13 sur 14.
9.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Tél : 05 62 73 57 57.
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Tél : 05 62 73 57 57.
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : [email protected]
Page 14 sur 14