La présente consultation concerne les travaux de rénovation des facades du centre Ulm de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne..

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-116113
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le groupement attributaire du marché se fera selon les dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. Ainsi, si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, au moment de l'attribution, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Cette transformation se fera, le cas échéant, par une mise au point. L'Université interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- A - Prix de l'offre : 40%
- B1 - Organisation du chantier et méthodologie d'intervention : 15%
- B2 - Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 15%
- B3 - Compréhension du projet, clarté et qualité de l'offre : 10%
- C1 - Gestion environnementale et valorisation déchets de chantier : 10%
- C2 - Performance énergétique et conforts thermique et acoustique : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25M32
Renseignements complémentaires : Les marchés sont soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, en application de l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. Les prix des prestations sont définis dans le document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). A compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, le titulaire devra fournir un calendrier d'exécution qui lui sera notifié par ordre de service. Le délai global d'intervention s'établit à compter de la date d'effet de l'ordre de service de notification suivant la durée renseignée dans le planning provisoire Phase PRO-DCE, qui devra comprendre pour le volet désamiantage : ? 2 semaines de préparation du plan de retrait et validation par le médecin du travail. ? un délai de 1 mois avant démarrage des travaux pour acceptation du plan de retrait par les organismes officiels (CRAM, Inspection du travail). Le délai d'exécution pour le retrait de tous les matériaux contenant des fibres d'amiante sera déterminé pendant la période de préparation en fonction des autres lots. La période de préparation est d'une durée de 60 jours à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution, période de préparation comprise, est fixé à 330 jours. Ces travaux débuteront en 2026 et s'exécuteront conformément au calendrier d'exécution approuvé. L'entreprise devra la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires au respect des délais qu'elle aura proposé conformément au délai remis lors de son planning d'exécution. En conséquence, il ne sera accepté aucun coût de location supplémentaire des matériels. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 10.1 du CCAP, le versement d'une avance est prévu. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale au montant initial TTC du marché public Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Une visite obligatoire est prévue conformément à l'article 3.9 du RC : Une visite obligatoire du site sera organisée dans le cadre de la consultation. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Cette visite doit permettre aux candidats, avant la remise de leur offre, de pouvoir apprécier et appréhender, notamment, les bâtiments et leurs spécificités, la configuration des abords et des accès, etc. Elle se fera accompagnée d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage. La visite aura lieu : - soit le mardi 28 octobre 2025 à 14h00 ; - soit le jeudi 30 octobre 2025 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est fixé devant le 1 rue Ulm à Paris (75005). Les candidats sont invités à déclarer leur choix de date de visite 48 heures au préalable, par courriel à l'adresse suivante : [email protected], et transmettre la liste des participant (jusqu'à 2 par société). Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe à l'offre du candidat. En application de l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. En cas de mode de remise par voie papier, le pli sera rejeté et ne sera pas ouvert. Il en résulte une transmission par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : « www.marches-publics.gouv.fr ». La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée. Les candidats doivent signer électroniquement tous les documents qui doivent faire l'objet d'une signature manuscrite (Acte d'Engagement). Les candidats peuvent signer électroniquement depuis le menu de la plateforme via Outil de signature / signer un document, il leur faudra ensuite mettre dans un zip les documents accompagnés de leurs jetons de signatures (fichier XML). Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation (RC). La présentation des pièces de candidature et d'offre doit impérativement se faire dans un dossier au format « .zip ». A défaut, les documents ne pourront être lusOrgane chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Conformément à l'article 7.3 du RC, l'université se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Le lot n°1 concerne les travaux de désamiantage. -
Lot(s)
2 - Le lot n°2 concerne les travaux d'installation de chantier, menuiseries extérieures et traitement des façades. -
Lot(s)
3 - Le lot n°3 concerne les travaux de second-œuvre. -
Lot(s)
4 - Le lot n°4 concerne les travaux d'électricité -
Lot(s)
5 - Le lot n°5 concerne les travaux de chauffage - ventilation - climatisation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025