Avis de marchéDépartement(s) de publication : 29Annonce n°24-47304ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Brest MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 242900314Ville : BrestCode postal : 29200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 29Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhIdentifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5079Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Brest MetropoleAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 298335411Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique * copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. * Cf. article 4.1 du règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution :
Critères d'attribution : - Valeur technique des prestations / Pondération : 70 % - Prix - Pondération : 30 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de composition urbaine globale du port de Brest, définissant un plan d'aménagement d'ensemble et comprenant des visées pré-opérationnelles sur certains secteurs identifiésCode CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de composition urbaine globale du port de Brest, définissant un plan d'aménagement d'ensemble et comprenant des visées pré-opérationnelles sur certains secteurs identifiésLieu principal d'exécution du marché : BrestLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 17 juin 2024. Information sur les options : Options : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
http://marches.megalis.bretagne.bzh Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :
[email protected]. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684. Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024