La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 60, 14, 80
Annonce n° 25-87821


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Description : Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique. Cela inclut notamment : - Les fauches des Perrés - L'entretien des chambres de dépôts - Les tontes - Les tailles - Les fauchages - Les abattages
Identifiant de la procédure : eae33468-0460-45c7-a25d-aa01fbebb100
Identifiant interne : 25.25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont : Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an Montant maximum :370.000,00 euro(s) Ht/an Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Description : Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique. Cela inclut notamment : - Les fauches des Perrés - L'entretien des chambres de dépôts - Les tontes - Les tailles - Les fauchages - Les abattages
Identifiant interne : S-PF-1689043

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite (sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans). En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689043
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689043
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 78 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 à 14:00
Lieu : Canteleu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DT Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C1D0B063-00E9-9051-DF602269BE96B9C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement : 83447
Adresse postale : 34 boulevard Boisguilbert
Ville : Rouen
Code postal : 76022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RITZ Dominique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235525456
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DT Rouen
Numéro d'enregistrement : C1D0B081-0216-FD53-1ECBEC4A4C416980
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235525456
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C1D0B08E-C814-1A02-8378E8C5D36334C3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C1D0B09D-9B2C-D068-3700AE57041289B2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5604eb5-55f5-40c9-ae6c-94b902b190a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025