La présente consultation a pour objet une étude pour l'aménagement d'un futur parc d'activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bosroumois, pour le compte de la Communauté de co....

Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61
Annonce n° 26-26820
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


BOSROUMOIS (27670)., 27670 BOSROUMOIS
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant :
? Phase 1 : Elaboration du dossier loi sur l'eau
? Phase 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale
Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP.
Il est demandé aux candidats de chiffrer la tranche optionnelle suivante : Dérogation "espèce(s) protégée(s)"
Cette tranche optionnelle dont les caractéristiques techniques et conditions d'affermissement sont définies au CCTP, pourra être affermie sur la durée du marché via un ordre de service.
L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
Le délai d'exécution prévisionnel est de 10 mois pour le marché de base.
Le délai d'exécution prévisionnel pour la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement. La date limite d'affermissement est de 6 mois à partir de l'ordre de service de démarrage de la mission.
Le délai d'exécution global, dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, est donc de 13 mois.
Il n'est pas imposé de délais intermédiaires : ceux-ci seront proposés par le candidat dans son offre, dans le respect des délais indiqués ci-dessus.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. Article 4.3 du Règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf. Article 7.4.2 du Règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Cf. Les articles 7.1 à 7.3 et 12 du Règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- 1. Le prix, noté sur 50 points - 2. La valeur technique, notée sur 35 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 15 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points. - 3. L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L'organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d'intervention notamment), notée sur 5 points. - 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l'environnement pour l'exécution du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-05
Renseignements complémentaires : La valeur du marché est estimée à 72 000 Euros HT.
Le présent marché est conclu pour une durée courant de la réception de la notification jusqu'à la fin de la garantie technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026