Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-36160
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Juridique, Achats, Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235552682
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
- Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o Certification d'installation et de maintenance des systèmes de contrôle d'accès APSAD D83 ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement du système de controle d'accès du siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le remplacement du système de contrôle d'accès et de l'interphone du siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Le Havre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails de la visite sur site obligatoire, sont exposés au paragraphe 4.4 du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Siège social (site du Havre) - 181 quai Frissard - 76067 LE HAVRE CEDEX - Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Pôle Immobilier - M. Jean-François OZENNE - Conducteur d'opérations - Tél. : 02 35 11 25 54 - Mob. : 06 45 98 01 17 - Mail :
[email protected] et M. Jérome LAPIERRE - Coordinateur - Tél. : 02 35 55 25 52 - Mob. : 06 89 12 78 42 - Mail :
[email protected]. La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-03 - CONTROLE D'ACCES - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE - Deux représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
L'offre du candidat comporte les pièces suivantes :
- le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes :
o annexe n°1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
o annexe n°2 : interlocuteurs référents ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières ;
- le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ;
- l'attestation de visite obligatoire complétée et signée ;
- la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ;
- la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ;
Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (45pts) - Critère 2 - Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (5pts) - Sous-critère 2.B Qualité de la solution proposée (20pts) - Sous-critère 2.C Qualité de la méthodologie d'intervention en mileu occupé (20pts) - Sous-critère 2.D Qualité de la formation proposée (10pts).
NÉGOCIATION : En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises.
S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres.
Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation.
Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement.
La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation.
L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation.
Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de
justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de
suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril
2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
